Fin du Contrat

-         L'infirmière coordinatrice peut mettre fin à une prise en charge si :

Elle évalue que les conditions à minima d'hygiène et de sécurité n'ont pas été mises en œuvre malgré les actions de conseils, d'informations, d'incitations conduites par l'équipe du SSIAD pour prodiguer des soins répondant aux critères de qualité, de confort, auxquels il s'est engagé de par une charte de qualité.

ou

Si une modification de l'état de santé du patient ne répond plus aux critères de prise en charge.

-   L'infirmière coordinatrice fait part des motifs de sa décision au médecin traitant, aux services compétents et à la DDASS.

-   La personne soignée peut à tout moment mettre fin au contrat.